T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Les parois latérales de la carrosserie de l’autobus d’écoliers doivent être munies de 2 lisses extérieures de protection fixées horizontalement, l’une à la hauteur des coussins des banquettes et l’autre au niveau du plancher. Celle à la hauteur des coussins doit faire le pourtour de l’habitacle sans nuire au passage des roues et l’autre ne doit pas obstruer la porte arrière.

Ces lisses doivent être:

1°  en acier profilé ou triangulaire, d’une épaisseur de calibre 16, ou en tout autre métal possédant les qualités structurales d’un tel acier;

2°  d’au moins 100 mm de largeur;

3°  fixées à chacun des montants de l’habitacle.

L’autobus de plus de 4 536 kg doit de plus être muni, au bas de la jupe de sa carrosserie, d’un lisse de renfort, conforme au paragraphe 1 du deuxième alinéa, afin d’éviter les déformations permanentes pouvant être causées à la suite d’une collision avec un banc de neige.

D. 285-97, a. 10.